Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Régie Péribus
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 lignes R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche La Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré/Ga La Poste.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-02 | Avis de marché |
| 2019-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mp032019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie péribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.peribus.fr 🌏
Courrier électronique: rgoalen@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160044
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: R2 = Les Gourdoux/La feuilleraie
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. annexes du CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: R3 = Les Pinots/Aquacap
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: R4 = rte de Payenché/Collège J. Moulin
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. Annexes du CCTP.
Intitulé du lot: R5 = Cl. Laval/collège J. Moulin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: R6 = Maison des Compagnons/Ga Poste
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: R7 = Le Charpré/Ga La Poste
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Dépôt de la Régie péribus.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 068-160044 (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mp032019
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 lignes R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche La Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré/Ga La Poste.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie péribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.peribus.fr 🌏
Courrier électronique: rgoalen@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160044
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Membres titulaires de la commission d'appel d'offres de la Régie péribus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 lignes R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche La Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré/Ga La Poste.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: R2 = Les Gourdoux/La feuilleraie
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. annexes du CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020.
À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: R4 = rte de Payenché/Collège J. Moulin
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. Annexes du CCTP.
Intitulé du lot: R5 = Cl. Laval/collège J. Moulin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: R6 = Maison des Compagnons/Ga Poste
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: R7 = Le Charpré/Ga La Poste
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Dépôt de la Régie péribus.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020. À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale de 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 068-160044 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 683980.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue du Ve Régiment de Chasseurs
Contact
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338071
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160044
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: R4 = route de Payenché/collège J. Moulin
R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin
R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste
R7 = Le Charpré/Gour de l'Arche la Poste
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Voyages Cheze et Fils
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 26113.50 EUR 💰
23 877 EUR 💰
36407.32 EUR 💰
33474.75 EUR 💰
26061.24 EUR 💰
25061.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 137-338071 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 ligne R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré / Gour de l'Arche la Poste.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue du Ve Régiment de Chasseurs
Contact
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338071
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160044
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1 ligne R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré / Gour de l'Arche la Poste.
R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin
R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste
R7 = Le Charpré/Gour de l'Arche la Poste
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Voyages Cheze et Fils
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 26113.50 EUR 💰
23 877 EUR 💰
36407.32 EUR 💰
33474.75 EUR 💰
26061.24 EUR 💰
25061.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 137-338071 (2019-07-15)
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