Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 lignes R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche La Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré/Ga La Poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la...”
Titre
Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Mp032019
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 lignes R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche La Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré/Ga La Poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R2 = Les Gourdoux/La feuilleraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: Cf. annexes du CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020.
À...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020.
À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R3 = Les Pinots/Aquacap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R4 = rte de Payenché/Collège J. Moulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cf. Annexes du CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R5 = Cl. Laval/collège J. Moulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R6 = Maison des Compagnons/Ga Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R7 = Le Charpré/Ga La Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dépôt de la Régie péribus.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020. À...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter la date de début d'exécution des prestations, le 2.9.2019. Il prendra fin au 1.9.2020. À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale de 48 mois.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Membres titulaires de la commission d'appel d'offres de la Régie péribus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 068-160044 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue du Ve Régiment de Chasseurs
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à à vocation scolaire sur le ressort territorial de la...”
Titre
Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Mp032019
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Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 6 lots, tels que désignés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Lots description
— lot nº 1 ligne R2 = Les Gourdoux/La Feuilleraie,
— lot nº 2 ligne R3 = Les Pinots/Aquacap,
— lot nº 3 ligne R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin,
— lot nº 4 ligne R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin,
— lot nº 5 ligne R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste,
— lot nº 6 ligne R7 = Le Charpré / Gour de l'Arche la Poste.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683980.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: R4 = route de Payenché/collège J. Moulin
Titre: R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin
Titre: R6 = Maison des Compagnons/Gour de l'Arche la Poste
Titre: R7 = Le Charpré/Gour de l'Arche la Poste
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: R2 = Les Gourdoux/La feuilleraie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Cheze et Fils
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26113.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: R3 = Les Pinots/Aquacap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 877 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: R4 = route de Payenché/collège Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36407.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: R5 = Clément Laval/collège Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33474.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: R6 = Maison des Compagnons / Gour de l'Arche la Poste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26061.24 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: R7 = Le Charpré/Gour de l'Arche la Poste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25061.42 💰
Source: OJS 2019/S 137-338071 (2019-07-15)