Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de sécurité sociale

Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime Minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en deux lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et deux titulaires seront retenus pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18AC24
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime Minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en deux lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et deux titulaires seront retenus pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013806
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 414 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture en carburant, paiement des péages et des stationnements parking par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture en carburants, passage aux péages autoroutiers et stationnement parking par cartes accréditives.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans — soit 24 (vingt-quatre) mois — reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 1(un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.4.2019, sous réserve des délais de la procédure.
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Intitulé du lot: Lot 2: lavage de véhicules légers par cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage intérieur et extérieur de véhicules légers par cartes accréditives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017),
— la déclaration d’activité prévue à l’article R.124-1 du code du travail,
— l’attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l’article R. 1251-14 du code du travail,
— le compte de résultat et le bilan 2017 consolidés. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et process mis en œuvre pour le suivi de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion de comptes en ligne
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2019/S 008-013806 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en 2 lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et 2 titulaires seront retenus pour le lot 2.
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Valeur totale du marché: 32 414 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234374
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013806
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Immeuble Spazio — 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 414 100 EUR 💰
Nom: Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Adresse Internet: http://www.compagniedescartescarburant.com 🌏
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: 11/13 cours Valmy, Tour Pacific
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.shell.fr 🌏
Nom: Société des pétroles Shell
Adresse Internet: http://www.total.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public.
Source: OJS 2019/S 097-234374 (2019-05-17)
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Fournisseurs:
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