Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime Minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en deux lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et deux titulaires seront retenus pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de sécurité sociale
18AC24
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime Minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en deux lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et deux titulaires seront retenus pour le lot 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 414 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture en carburant, paiement des péages et des stationnements parking par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation des autoroutes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture en carburants, passage aux péages autoroutiers et stationnement parking par cartes accréditives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et process mis en œuvre pour le suivi de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion de comptes en ligne
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans — soit 24 (vingt-quatre) mois — reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 1(un) an. La durée...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans — soit 24 (vingt-quatre) mois — reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 1(un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.4.2019, sous réserve des délais de la procédure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: lavage de véhicules légers par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Description du marché: Lavage intérieur et extérieur de véhicules légers par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017),
— la déclaration dactivité prévue à larticle R.124-1 du code du travail,
— lattestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de larticle R. 1251-14 du code du travail,
— le compte de résultat et le bilan 2017 consolidés. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 008-013806 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de Sécurité sociale.
18AC24
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en 2 lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et 2 titulaires seront retenus pour le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 414 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture en carburants, passage aux péages autoroutiers et stationnement parking par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Immeuble Spazio — 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 414 100 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
URL: http://www.compagniedescartescarburant.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 414 100 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: 11/13 cours Valmy, Tour Pacific
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.shell.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 414 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lavage intérieur et extérieur du véhicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des pétroles Shell
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 414 100 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://www.total.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 414 100 💰
Source: OJS 2019/S 097-234374 (2019-05-17)