Le présent accord-cadre a pour objet l'affranchissement par massification du courrier sortant
CAF Maine-et-Loire (CAF Angers)
Le présent accord-cadre a pour objet l'affranchissement par massification du courrier sortant des organismes adhérents au groupement de commandes. Le groupement de commande est composé de 16 organismes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-03 | Avis de marché |
| 2019-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 2019-AOO-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Maine-et-Loire (CAF Angers)
Adresse postale: 32 rue Louis Gain
Code postal: 49927
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: admin.generale@cafmaine-et-loire.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209145
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Suivant RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Angers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 087-209145 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 2019-AOO-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'affranchissement par massification du courrier sortant des organismes adhérents au groupement de commandes. Le groupement de commande est composé de 16 organismes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Maine-et-Loire (CAF Angers)
Adresse postale: 32 rue Louis Gain
Code postal: 49927
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: admin.generale@cafmaine-et-loire.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209145
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an allant du 1.8.2019 au 31.7.2020. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 12 mois sans qu'il puisse dépasser le 31.7.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Suivant RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Angers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gku4sKrKHZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 087-209145 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf Maine et Loire (Caf angers)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343021
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209145
Numéro JO-S: 139
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures permettant de garantir la sécurité des plis 24h/24h: sécurisation des locaux, protection contre les risques de détérioration ou de vol, protection lors du transport… (2 %)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de contrôle interne mise en place par le prestataire pour assurer le décompte et le suivi des plis collectés (4 %)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Détail du process mis en place pour optimiser les tarifs d'affranchissements (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Jour de remise à la Pic des plis collectés le vendredi
Concernant le retour des PND: pertinence du circuit de retour et du délai de retour proposés
Des conditions de traitement des plis supérieurs à 350 grammes, des recommandés avec ou sans accusé de réception, des plis envoyés à l'étranger
Qualité de la fiche synthétique rappelant les règles postales d'affranchissement permettant aux organismes de bénéficier des meilleurs tarifs d'affranchissement
Qualité du suivi statistique
Les performances environnementales de l'offre
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: SAS Courrier Plus
Adresse postale: 4bis rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://COURRIERPLUS.FR 🌏
Valeur totale du marché: 861 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de Sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2019/S 139-343021 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf Maine et Loire (Caf angers)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343021
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209145
Numéro JO-S: 139
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures permettant de garantir la sécurité des plis 24h/24h: sécurisation des locaux, protection contre les risques de détérioration ou de vol, protection lors du transport… (2 %)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de contrôle interne mise en place par le prestataire pour assurer le décompte et le suivi des plis collectés (4 %)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Détail du process mis en place pour optimiser les tarifs d'affranchissements (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Jour de remise à la Pic des plis collectés le vendredi
Concernant le retour des PND: pertinence du circuit de retour et du délai de retour proposés
Des conditions de traitement des plis supérieurs à 350 grammes, des recommandés avec ou sans accusé de réception, des plis envoyés à l'étranger
Qualité de la fiche synthétique rappelant les règles postales d'affranchissement permettant aux organismes de bénéficier des meilleurs tarifs d'affranchissement
Qualité du suivi statistique
Les performances environnementales de l'offre
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: SAS Courrier Plus
Adresse postale: 4bis rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://COURRIERPLUS.FR 🌏
Valeur totale du marché: 861 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de Sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2019/S 139-343021 (2019-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)