Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destinés à la consommation humaine containérisés projetables et équipements associés

DCSID

Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'un parc de matériels permettant d'assurer le stockage et le traitement d'EDCH. À ce titre, le présent accord-cadre définit une prestation globale qui peut, selon l'objet de la commande, aboutir à l'acquisition de différentes gammes de conteneurs 20 pieds intégrant le stockage, et éventuellement le traitement d'eau, l'acquisition de pièces, de produits et matériaux, la livraison et la commande de prestations de formation sur les matériels conçus par le titulaire du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société H2O

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides › Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
Numéro de référence: DAF_2018_000824
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979405 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408235&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408235&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104943
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique. En outre, il décide de mettre en œuvre le dispositif DUME. Le DUME peut être rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE — la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats; Autres précisions: — les offres n'ont pas a être signées lors de leur dépôt. Seul le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra signer, de façon électronique, l'acte d'engagement qui lui sera remis par l'acheteur, — le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre est dispensé de transmettre ses attestations fiscales et sociales à condition d'avoir renseigné son numéro de SIRET sur la PLACE et que l'acheteur puisse accéder gratuitement à ces informations. Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de consultation à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: Daf_2018_000824. Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence Daf_2018_000824. Pascal Danieau tél: +33 130979405. Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées en France Métropolitaine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les conteneurs seront identifiés en 3 gammes comprenant 2 ou 3 parties: une ou 2 partie(s) stockage et une partie technique.

La partie technique comprendra l'intégration de un ou plusieurs kits (surpression, chloration, déferrisation, démanganisation, filtre à résines, filtre à charbon actif en grains, kit chloration et kit électrochlloration, kits osmose inverse).

En outre, les prestations demandées comprennent notamment:

— l'étude de conception pour des différentes gammes jusqu'à la validation par le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) intégrant notamment le descriptif technique, les certificats, attestations de conformité sanitaire, les plans (PID, schémas électriques), l'énoncé des besoins et recommandations pour le génie civil (infrastructure, énergie, rejet des eaux de lavage…),

— la construction et la fourniture de l'ensemble des équipements techniques mentionnés ci-dessus dont la ou les armoires électriques et automatismes,

— le transport et la livraison en métropole,

— la fourniture des réactifs pour 6 mois d'utilisation,

— la fourniture et le conditionnement du lot de bord de chaque conteneur comprenant l'outillage nécessaire au fonctionnement des installations,

— la fourniture des pièces de rechange nécessaires à la première année de fonctionnement,

— une justification argumentée des performances épuratoires en précisant le domaine de traitement garanti,

— la réalisation et la fourniture du manuel d'exploitation, jusqu'à la validation par le RPA, intégrant la fourniture d'un calendrier de maintenance préventive, corrective et le plan de maintenance prévisionnel, au sens de la norme FD X60-000 de mai 2002 relative à la maintenance industrielle,

— fonction maintenance,

— les validations techniques, essais et vérifications à chaque étape de la conception, de la réalisation en usine, jusqu'à la livraison,

— la formation.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Danieau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408235&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres précisions:

— les offres n'ont pas a être signées lors de leur dépôt. Seul le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra signer, de façon électronique, l'acte d'engagement qui lui sera remis par l'acheteur,

— le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre est dispensé de transmettre ses attestations fiscales et sociales à condition d'avoir renseigné son numéro de SIRET sur la PLACE et que l'acheteur puisse accéder gratuitement à ces informations.

Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de consultation à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: Daf_2018_000824.

Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence Daf_2018_000824. Pascal Danieau tél: +33 130979405.

Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées en France Métropolitaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 046-104943 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318932
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104943
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant estimé de l'accord-cadre est fixé à 800 000 EUR. Le montant de 4 000 000 EUR est un montant maximum de l'AC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les conteneurs seront identifiés en 3 gammes comprenant 2 ou 3 parties: 1 ou 2 partie(s) stockage et une partie technique. La partie technique comprendra l'intégration de un ou plusieurs kits (surpression, chloration, déferrisation, démanganisation, filtre à résines, filtre à charbon actif en grains, kit chloration et kit éléctrochloration, kits osmose inverse). En outre, Les prestations demandées comprennent notamment:

— l'étude de conception pour des différentes gammes jusqu'à la validation par le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) intégrant notamment le descriptif technique, les certificats, attestations de conformité sanitaire, les plans (PID, schémas électriques), l'énoncé des besoins et recommandations pour le génie civil (infrastructure, énergie, rejet des eaux de lavage...),

— la fourniture des pièces de rechange nécessaires à la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Société H2O
Adresse postale: 107 bis avenue de Verdun
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.h2o.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 130-318932 (2019-07-04)

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