Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destinés à la consommation humaine containérisés projetables et équipements associés

DCSID

Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'un parc de matériels permettant d'assurer le stockage et le traitement d'EDCH. À ce titre, le présent accord-cadre définit une prestation globale qui peut, selon l'objet de la commande, aboutir à l'acquisition de différentes gammes de conteneurs 20 pieds intégrant le stockage, et éventuellement le traitement d'eau, l'acquisition de pièces, de produits et matériaux, la livraison et la commande de prestations de formation sur les matériels conçus par le titulaire du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pascal Danieau
Téléphone: +33 130979405 📞
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408235&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408235&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destinés à la consommation humaine containérisés projetables et équipements...”    Afficher plus
Produits/services: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine
Description du marché:
“Les conteneurs seront identifiés en 3 gammes comprenant 2 ou 3 parties: une ou 2 partie(s) stockage et une partie technique. La partie technique comprendra...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique. En outre, il décide de mettre en œuvre le dispositif DUME. Le DUME peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979531 📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 046-104943 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine.
Description du marché:
“Les conteneurs seront identifiés en 3 gammes comprenant 2 ou 3 parties: 1 ou 2 partie(s) stockage et une partie technique. La partie technique comprendra...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104943

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 DX 1001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destiné à la consommation humaine containérisés projetables et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société H2O
Adresse postale: 107 bis avenue de Verdun
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.h2o.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant estimé de l'accord-cadre est fixé à 800 000 EUR. Le montant de 4 000 000 EUR est un montant maximum de l'AC.”
Source: OJS 2019/S 130-318932 (2019-07-04)