Le nettoyage industriel quotidien des matériels de cuisine souillés en production au sein du Centre de production alimentaire (CPA) de Mesdoun rattaché au GSBDD-BSL/SSV de Brest (29)

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Le nettoyage industriel quotidien des matériels de cuisine souillés en production au sein du Centre de production alimentaire (CPA) de Mesdoun rattaché au GSBDD-BSL/SSV de Brest (29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Ouest

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DAF_2019_000194
Brève description:

Le nettoyage industriel quotidien des matériels de cuisine souillés en production au sein du Centre de production alimentaire (CPA) de Mesdoun rattaché au GSBDD-BSL/SSV de Brest (29).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC ouest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.boudehen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416003&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141704
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo nº Daf-2019-000194». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 720 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 428 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter du 1.7.2019, date de début d'exécution prévisionnelle qui sera précisée par ordre de service. Il sera reconductible par décision tacite pour 1 an dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises,

— le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2),

— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— qualifications, mesures relatives à la qualité.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux 37.1 à 37.3 du CCAG-FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 139 du décret 2016-361 ou 142 du décret 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr). Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution de l'accord-cadre (du marché) pourra être soumis au tribunal administratif de Rennes. Adresse Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picass — BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 — tél: +33 253467983 — fax: +33 253467979 — courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 061-141704 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436382.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFC Ouest CC 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313783
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141704
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Atalian Propreté Ouest
Numéro d'enregistrement national: 520 256 306 00165
Adresse postale: 385 rue Antoine Lavoisier — ZI de Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298410583 📞
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 436382.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux 37.1 à 37.3 du CCAG FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 139 du décret 2016-361 ou 142 du décret 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr). Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution de l'accord-cadre (du marché) pourra être soumis au tribunal administratif de Rennes. Adresse: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picass — BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1, Tél: +33 253467983, fax: +33 253467979, courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 128-313783 (2019-07-02)

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