Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville

Ville de Romainville

Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars R Suzanne SA

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 219041
Brève description:

Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209395 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XSGAFvF0oj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XSGAFvF0oj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510777
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximum et minimum annuels suivants: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT). Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. La personne publique devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature,

— formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nota: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— extrait K-bis.

Capacité technique et professionnelle:

En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en cas de panne en cours de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention en cas de panne en cours de transport
Sécurité: formation des conducteurs, mesures prises ou équipements existants pour assurer la sécurité et l'accueil des passagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché: personnel et qualité du service
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XSGAFvF0oj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans après la date de notification du marché.

Une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 209-510777 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059483
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510777
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximal et minimal annuels suivants: — montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT, — montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Autocars R Suzanne SA
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocars-suzanne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximal et minimal annuels suivants:

— montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 026-059483 (2020-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (13)