Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville

Ville de Romainville

Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209395 📞
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XSGAFvF0oj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XSGAFvF0oj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville 219041”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en cas de panne en cours de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention en cas de panne en cours de transport
Critère de qualité (nom):
“Sécurité: formation des conducteurs, mesures prises ou équipements existants pour assurer la sécurité et l'accueil des passagers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché: personnel et qualité du service
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximum et minimum annuels suivants: montant minimum annuel: 40...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature, — formulaire DC2, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: — déclaration de chiffre d'affaires:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans après la date de notification du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510777 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510777

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219041
Titre: Prestations de transports par autocars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R Suzanne SA
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.autocars-suzanne.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximal et minimal annuels suivants: — montant minimal annuel: 40...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Tout recours gracieux peut être adressé à la mairie...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059483 (2020-02-04)