Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville
219041”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne le transport terrestre de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville de Romainville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en cas de panne en cours de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention en cas de panne en cours de transport
Critère de qualité (nom):
“Sécurité: formation des conducteurs, mesures prises ou équipements existants pour assurer la sécurité et l'accueil des passagers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché: personnel et qualité du service
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. La personne publique devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximum et minimum annuels suivants: montant minimum annuel: 40...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximum et minimum annuels suivants: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT). Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— extrait K-bis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires:...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans après la date de notification du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande...”
Une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 209-510777 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels dédiés au marché (composition et qualité du parc d'autocars en vue d'apprécier l'âge, l'état et la quantité du matériel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219041
Titre: Prestations de transports par autocars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R Suzanne SA
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.autocars-suzanne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximal et minimal annuels suivants:
— montant minimal annuel: 40...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants maximal et minimal annuels suivants:
— montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Tout recours gracieux peut être adressé à la mairie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 026-059483 (2020-02-04)