Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-techniques des sites DSI de l'ACOSS
P1839-AOO-DSI”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-techniques des sites DSI de l'ACOSS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 069 697 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché: Prestations de maintenances multi-techniques pour le site de Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 101 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par courrier AR avec un préavis de 3 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le lot nº 1 prendra effet à compter du 7.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 584 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 prendra effet à compter du 2.1.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Lille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 734 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Nantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 809 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Valbonne.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Biot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 636 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Montpellier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 6 prendra effet à compter du 1.1.2022.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché: Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Lyon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 249 444 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 7 prendra effet à compter du 22.10.2019.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 — prestations de maintenance multi-techniques hors CVC (climatisation — ventilation et chauffage) pour le site de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Prestations de maintenance multi-techniques hors CVC (climatisation — ventilation et chauffage) pour le site de Toulouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 385 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 8 prendra effet à compter 1.8.2020.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — prestations de maintenance CVC (climatisation — ventilation et chauffage) pour le site de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance CVC (climatisation — ventilation et chauffage) pour le site de Toulouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 105 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 9 prendra effet à compter 1.8.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) «une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) «une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.»
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— «une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— «une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Détail des critères applicables.
Valeur technique (60 %) jugée au travers de 3 sous-critères:
— sous-critère 1: pilotage 50 %,
— sous-critère 2: organisation proposée pour la réalisation des prestations 30 %,
— sous-critère 3: mesures proposées pour assurer la pérennité des installations 20 %.
Prix (40 %) jugé au travers de 2 sous-critères:
— sous-critères 1: prestations de base forfaitaire 70 %,
— sous-critères 2: prestations complémentaires proposées 30 %.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «Prestations d'accueil pour le site de Montreuil de l'ACOSS — p1839-Aoo-Dsi — maintenance multi-techniques des sites DSI de l'ACOSS — ne pas ouvrir».
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1839-Aoo-Dsi — maintenance multi-techniques des sites DSI de l'ACOSS — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12 :00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante:
ACOSS — DGRM — département achat, 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil.
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 086-206534 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-206534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 105-257035 (2019-05-29)