Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, le montant annuel estimatif est de 360 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et maintenance des points d'apport volontaire enterrés de Metz Métropole
2019545a”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, le montant annuel estimatif est de 360 000 EUR (HT).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, le montant annuel estimatif est de 360 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois une année (du 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois une année (du 1 janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14; R. 2142-25 et R. 2143-3 à R. 2143-4 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre est reconduit en totalité, le prochain avis paraitra en septembre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 126-308614 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. À titre d'information, le montant annuel estimatif est de 360 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. À titre d'information, le montant annuel estimatif est de 360 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308614
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Napoli Frères
Adresse postale: 29 rue de Verdun
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise. Le montant défini correspond au montant total estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387398983) ou par courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
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Source: OJS 2019/S 189-460392 (2019-09-27)