Lavage et blanchissage de linge du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable pour les années 2021, 2022, 2023 et du 1.1.2024 au 29.2.2024

CCAS du Mans

Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées, des foyers-clubs et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un autre site. Volume annuel estimé en nombre de pièces textiles: 118 600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blanchisserie du Maine

Qui ?

• CCAS du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de ramassage de linge

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 19fs-0222-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516894
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sera conclu sans minimum ni maximum. Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): DCE. Disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Adresse a laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «Correspondre avec l'acheteur». Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum, et fera l'objet des sous-critères suivants: — application de la méthode RABC basée sur la norme nf en 14065: 0,5 ou 15 points, — descriptif du processus de traitement du linge: rejet, 5 ou 15 points, — méthodes utilisées pour une finition de qualité: rejet ou 5 points, — durée moyenne de stockage du linge sale: rejet, 2 ou 5 points. Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour les années 2021, 2022, 2023 et du 1.1.2024 au 29.2.2024, dans les conditions fixées à l'article 1.3 du cahier des clauses particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat:

— descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à exécuter la prestation,

— s'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou un système de norme de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s),

— liste d'au moins trois références représentatives de la prestation envisagée, datant de moins de 3 ans: identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de financement et de paiement: l'accord-cadre sera réglé à prix unitaires révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du cahier des clauses particulières, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu au 2

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sera conclu sans minimum ni maximum. Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

DCE. Disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse a laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «Correspondre avec l'acheteur». Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum, et fera l'objet des sous-critères suivants:

— application de la méthode RABC basée sur la norme nf en 14065: 0,5 ou 15 points,

— descriptif du processus de traitement du linge: rejet, 5 ou 15 points,

— méthodes utilisées pour une finition de qualité: rejet ou 5 points,

— durée moyenne de stockage du linge sale: rejet, 2 ou 5 points.

Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Nota: Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 211-516894 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202247
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516894
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: 1 rue Hémon — 72000 Le Mans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Blanchisserie du Maine
Adresse postale: 7 rue Cugnot
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 303 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2020/S 085-202247 (2020-04-27)

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