Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées, des foyers-clubs et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un autre site. Volume annuel estimé en nombre de pièces textiles: 118 600.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et blanchissage de linge du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable pour les années 2021, 2022, 2023 et du 1.1.2024 au 29.2.2024
19fs-0222-R”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées, des foyers-clubs et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un autre site. Volume annuel estimé en nombre de pièces textiles: 118 600.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000.
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées, des foyers-clubs et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un autre site. Volume annuel estimé en nombre de pièces textiles: 118 600.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable 4 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour les années 2021, 2022, 2023 et du 1.1.2024 au 29.2.2024, dans les conditions fixées à l'article 1.3 du cahier des clauses particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat:
— descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat:
— descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à exécuter la prestation,
— s'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou un système de norme de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s),
— liste d'au moins trois références représentatives de la prestation envisagée, datant de moins de 3 ans: identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de financement et de paiement: l'accord-cadre sera réglé à prix unitaires révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses de financement et de paiement: l'accord-cadre sera réglé à prix unitaires révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du cahier des clauses particulières, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu au 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sera conclu sans minimum ni maximum. Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
DCE. Disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse a laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «Correspondre avec l'acheteur». Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum, et fera l'objet des sous-critères suivants:
— application de la méthode RABC basée sur la norme nf en 14065: 0,5 ou 15 points,
— descriptif du processus de traitement du linge: rejet, 5 ou 15 points,
— méthodes utilisées pour une finition de qualité: rejet ou 5 points,
— durée moyenne de stockage du linge sale: rejet, 2 ou 5 points.
Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Nota: Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Source: OJS 2019/S 211-516894 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 543 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516894
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchisserie du Maine
Adresse postale: 7 rue Cugnot
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 543 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: 1 rue Hémon — 72000 Le Mans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Source: OJS 2020/S 085-202247 (2020-04-27)