Le candidat peut présenter sa candidature:
— avec un formulaire (MPS)
— ou un formulaire DUME
— ou de manière classique
1) La personne publique met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifié» (MPS). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base d'un formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE (formulaire accessible obligatoirement par la PLACE);
2) La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée; La déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,
— le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés,
— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public;
3) Candidature sous forme de DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme du DUME qui doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat.
Recours aux espaces de stockage numériques: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:
— ces documents demeurent valables,
— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.
Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) ou pour les candidats souhaitant déposer leurs candidature et offre sans passer par le mode MPS, la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.