La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique

Dinan agglomération

La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique.
— lot 1: missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval,
— lot 2: missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes:
— lot 1 maximum annuel en quantité: 150 jours animation,
— lot 2 maximum annuel en quantité: 250 jours animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 19.161-162
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique. — lot 1: missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval, — lot 2: missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: — lot 1 maximum annuel en quantité: 150 jours animation, — lot 2 maximum annuel en quantité: 250 jours animation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122757&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122757&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579081
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes:150 jours animation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique.
— lot 1: missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval,
— lot 2: missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes:
— lot 1 maximum annuel en quantité: 150 jours animation,
— lot 2 maximum annuel en quantité: 250 jours animation.
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval
Numéro du lot: 1
Brève description:
Met en œuvre le volet agricole du contrat de bassin versant de la Rance aval dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes:150 jours animation.
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Intitulé du lot: Missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye
Numéro du lot: 2
Brève description:
Met en œuvre le volet agricole du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles. Ce lot comprend également une mission d'appui à Dinan agglomération en termes d'expertise agronomique.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: 250 jour animation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122757&orgAcronyme=f9p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 236-579081 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le lot 1 — missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval — met en œuvre le volet agricole du contrat de bassin versant de la Rance aval dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles; — le lot 2 — missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye — met en œuvre le volet agricole du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles. Ce lot comprend également une mission d'appui à Dinan agglomération en termes d'expertise agronomique.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148949
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579081
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois reconductibles deux fois la même durée. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum: — lot 1: maximum annuel en quantité:150 jours animation; — lot 2: maximum annuel en quantité: 250 jours animation. Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le lot 1 — missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval — met en œuvre le volet agricole du contrat de bassin versant de la Rance aval dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles;
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— le lot 2 — missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye — met en œuvre le volet agricole du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles. Ce lot comprend également une mission d'appui à Dinan agglomération en termes d'expertise agronomique.
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Intitulé du lot: Missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval
Brève description:
Le lot 1 — missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval — met en œuvre le volet agricole du contrat de bassin versant de la Rance aval dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles.
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Intitulé du lot: Missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye
Brève description:
Le lot 2 — missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye — met en œuvre le volet agricole du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au sein des exploitations agricoles. Ce lot comprend également une mission d'appui à Dinan agglomération en termes d'expertise agronomique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 218 556 EUR 💰
372 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois reconductibles deux fois la même durée. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum:
— lot 1: maximum annuel en quantité:150 jours animation;
— lot 2: maximum annuel en quantité: 250 jours animation.
Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 062-148949 (2020-03-25)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles