La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique

Dinan agglomération

La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique.
— lot 1: missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval,
— lot 2: missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes:
— lot 1 maximum annuel en quantité: 150 jours animation,
— lot 2 maximum annuel en quantité: 250 jours animation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122757&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122757&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique 19.161-162”
Produits/services: Services agricoles 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animations agricoles et d'expertise agronomique. — lot 1: missions d'animation agricole...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rance aval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Met en œuvre le volet agricole du contrat de bassin versant de la Rance aval dont l'objectif principal est d'accompagner des changements de pratiques au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Met en œuvre le volet agricole du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye dont l'objectif principal est d'accompagner des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org Les pièces à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 236-579081 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le lot 1 — missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval — met en œuvre le volet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval”
Description
Description du marché:
“Le lot 1 — missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval — met en œuvre le volet...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye”
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 — missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et individuelle dans le cadre du contrat de bassin versant de la rance aval”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 556 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19.162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'animation agricole collective et d'expertise agronomique dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois reconductibles deux fois la même durée. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148949 (2020-03-25)
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