Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1 — fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde,
— lot 2 — papiers numériques commandés en gros (formats A4 à SRA3) blanc et couleur,
— lot 3 — autres papiers commandés en gros SRA3 (32×45) et formats supérieurs,
— lot 4 — fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la fourniture administratives, de papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs
2019-Fbp-Fs”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1 — fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde,
— lot 2 — papiers numériques commandés en gros (formats A4 à SRA3) blanc et couleur,
— lot 3 — autres papiers commandés en gros SRA3 (32×45) et formats supérieurs,
— lot 4 — fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papier pour reprographie au détail,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papier pour reprographie au détail, consommables informatiques et consommables de sauvegarde.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 991 520,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers numériques commandés en gros (formats A4 à SRA3) blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les achats et la livraison de papiers numériques commandés en gros (formats A4 à SRA3) blanc et couleur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 322 246,40 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: A4 Blanc...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: A4 Blanc 80 g, A4 Blanc 100 g, A4 Blanc 200 g, A4 couleur Pastel 80 g, A4 couleur Vive 80 g, autocopiant Repro Laser 90 g, A4 CB Autocopiant Repro Laser 90 g, A4 CFB Autocopiant Repro Laser 85 g, A4 Cf. Auto Adhésif Blanc Repro Laser, A4 Ar.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres papiers commandés en gros SRA3 (32×45) et formats supérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les achats et la livraison d'autres papiers commandés en gros (Sra3 et formats supérieurs)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: Offset...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: Offset Blanc 80 g, garantie Laser SRA3, Couché Blanc 115 g SRA3, Couché Blanc 135 g SRA3.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 91 384,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les achats et la livraison:
— de fournitures et petits matériels pédagogiques,
— de fournitures et petits matériels loisirs créatifs.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les achats et la livraison:
— de fournitures et petits matériels pédagogiques,
— de fournitures et petits matériels loisirs créatifs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 631 720,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuse par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les membres de la Centrale...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuse par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les membres de la Centrale d'achats seront représentés pour leurs besoins par le groupement d'intérêt public Approlys Centr'Achats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 181-440147 (2019-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1 — fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde,
— lot 2 — papiers numériques commandés en gros (formats A4 à Sra3) blanc et couleur,
— lot 3 — autres papiers commandés en gros [Sra3 (32 x 45)] et formats supérieurs,
— lot 4 — fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aucune variante.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Papiers numériques commandés en gros (formats A4 à Sra3) blanc et couleur
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les achats et la livraison de papiers numériques commandés en gros (formats A4 à Sra3) blanc et couleur.”
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: A4 blanc...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: A4 blanc 80 g, A4 blanc 100 g, A4 blanc 200 g, A4 couleur pastel 80 g, A4 couleur vive 80 g, autocopiant Repro Laser 90 g, A4 Cb autocopiant Repro Laser 90 g, A4 Cfb autocopiant Repro Laser 85 g, A4 cf. auto adhésif blanc Repro Laser A4 Ar.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Autres papiers commandés en gros [Sra3 (32 x 45)] et formats supérieurs
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les achats et la livraison d'autres papiers commandés en gros (Sra3 et formats supérieurs).”
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: Offset...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (ramettes à fournir avec fiche technique correspondante) suivants: Offset Blanc 80 g garantie Laser Sra3 couché blanc 115 g Sra3 couché blanc 135 g Sra3. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 91 384,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les achats et la livraison: de fournitures et petits matériels pédagogiques -de fournitures et petits matériels loisirs créatifs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche Rse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 168 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papiers numériques commandés en gros (formats A4 à Sra3) blanc et couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 208 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres papiers commandés en gros [Sra3 (32 x 45) et formats supérieurs]
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 163 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrano Val de Loire
Adresse postale: 31 avenue du Champ de Mars
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 894 💰
“Date de notification des lots: 12.12.2019, date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 10.12.2019, les marchés sont conclus sans montants...”
Date de notification des lots: 12.12.2019, date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 10.12.2019, les marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal, les montants indiqués dans la rubrique «Attribution du marché» correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 247-608911 (2019-12-19)