La présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

APCA

Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment:
— la livraison et la reprise du véhicule,
— la mise à disposition du véhicule commandé la chambre d'agriculture peut commander en plus de la location longue durée de véhicules:
—— l'assurance,
—— la garantie perte financière,
—— les pneumatiques,
—— l'entretien y compris véhicule de remplacement,
—— le télépéage,
—— la carte carburant,
—— l'outil télématique,
—— l'autopartage d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Public LLD

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Fourgons intégrés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la reprise du véhicule, — la mise à disposition du véhicule commandé la chambre d'agriculture peut commander en plus de la location longue durée de véhicules: —— l'assurance, —— la garantie perte financière, —— les pneumatiques, —— l'entretien y compris véhicule de remplacement, —— le télépéage, —— la carte carburant, —— l'outil télématique, —— l'autopartage d'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274525
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment:

— la livraison et la reprise du véhicule,

— la mise à disposition du véhicule commandé la chambre d'agriculture peut commander en plus de la location longue durée de véhicules:

—— l'assurance,

—— la garantie perte financière,

—— les pneumatiques,

—— l'entretien y compris véhicule de remplacement,

—— le télépéage,

—— la carte carburant,

—— l'outil télématique,

—— l'autopartage d'entreprise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 24 mois reconduction tacite: 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du loyer seul
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant du loyer TCO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 112-274525 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la reprise du véhicule, — la mise à disposition du véhicule commandé la chambre d'agriculture peut commander en plus de la location longue durée de véhicules: —— l'assurance, —— la garantie perte financière, —— les pneumatiques, —— l'entretien, y compris véhicule de remplacement, —— le télépéage, —— la carte carburant, —— l'outil télématique, —— l'autopartage d'entreprise.

Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532466
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-274525
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le montant mentionné ci-avant est calculé par mois et par chambre d'agriculture (selon le DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— l'entretien, y compris véhicule de remplacement,

— — les pneumatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du loyer Tco

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Public LLD
Adresse postale: 1 boulevard Hassmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-532466 (2019-11-07)

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