La présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

APCA

Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment:
— la livraison et la reprise du véhicule,
— la mise à disposition du véhicule commandé la chambre d'agriculture peut commander en plus de la location longue durée de véhicules:
—— l'assurance,
—— la garantie perte financière,
—— les pneumatiques,
—— l'entretien y compris véhicule de remplacement,
—— le télépéage,
—— la carte carburant,
—— l'outil télématique,
—— l'autopartage d'entreprise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apca
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du loyer seul
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant du loyer TCO
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 24 mois reconduction tacite: 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apca.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 112-274525 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicule 2019-05”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une prestation de location longue durée de véhicules professionnels. La prestation comprend notamment: — la livraison et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du loyer Tco

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-274525

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Public LLD
Adresse postale: 1 boulevard Hassmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant mentionné ci-avant est calculé par mois et par chambre d'agriculture (selon le DQE).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-532466 (2019-11-07)