La mise a disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abris-bus sur le territoire de la ville de Chelles
La dépose des 148 abris-bus actuellement implantés, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 148 abris-bus sur le territoire (domaine public) de la ville de Chelles. Le présent marché public prévoit également une prestation d'impression et de pose des affiches municipales à la charge du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise a disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abris-bus sur le territoire de la ville de Chelles
19-23”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La dépose des 148 abris-bus actuellement implantés, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 148...”
Brève description
La dépose des 148 abris-bus actuellement implantés, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 148 abris-bus sur le territoire (domaine public) de la ville de Chelles. Le présent marché public prévoit également une prestation d'impression et de pose des affiches municipales à la charge du titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“La dépose des 148 abris-bus actuellement implantés, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 148...”
Description du marché
La dépose des 148 abris-bus actuellement implantés, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 148 abris-bus sur le territoire (domaine public) de la ville de Chelles. Le présent marché public prévoit également une prestation d'impression et de pose des affiches municipales à la charge du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est d'une durée de 6 ans et 4 mois à compter du 10.9.2019. Aussi, le présent marché s'achèvera au 10.1.2026.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en présence du Président de la CAO et de ses autres membres éventuellement présent.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les abris-bus installés dans le cadre du présent marché, qui resteront propriété du titulaire, seront mis gratuitement à la disposition de la ville à charge...”
Les abris-bus installés dans le cadre du présent marché, qui resteront propriété du titulaire, seront mis gratuitement à la disposition de la ville à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire d'une face sur 2 de chaque support d'abribus. En contrepartie des prestations exécutées, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, une face sur 2 de chaque support d'abribus à des fins publicitaires. La ville de Chelles renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-272665 (2019-06-09)