La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte

Mairie Villepinte

La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Numéro de référence: 2019-A-62
Brève description:

La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-villepinte.fr 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m2hAaG5hb8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m2hAaG5hb8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392738
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation
Numéro du lot: 1
Brève description: Extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels attestation fiscale st sociale K-bis de moins de 3 mois rib ou RIP.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m2hAaG5hb8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m2hAaG5hb8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'achèvement de la durée de l'accord-cadre.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F — 93558 Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,

— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 159-392738 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mpublics@ville-villepinte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067732
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392738
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation
Brève description: Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité
Informations complémentaires:

Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum.

Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.

La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): S/C 1 Méthodologie de travail de la société
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): S/C 2 Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien systématique
S/C 3 Mesures en matière de sécurité d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): S/C 4 Mesures prévues en matière de préservation de l'environnement et de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): S/C 1 Prix au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): S/C 2 Prix au regard du DPGF
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
S/C 1 méthodologie de travail de la société
S/C 3 Mesures en matière de sécurité et d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: H& C Eurosystem'S
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry, Immeuble Spaak
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lutincendie
Adresse postale: 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Eris
Adresse postale: 10-12 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/entgen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation est utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies ci-après.

La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.

La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les

Conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 029-067732 (2020-02-06)

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