Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte
2019-A-62”
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la...”
Informations complémentaires
Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la...”
Informations complémentaires
Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels attestation fiscale st sociale K-bis de moins de 3 mois rib ou RIP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'achèvement de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies ci-après. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F — 93558 Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 159-392738 (2019-08-16)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du patrimoine de la commune de Villepinte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Extincteurs, robinets d'incendie armé et plans d'intervention et d'évacuation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): S/C 1 Méthodologie de travail de la société
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): S/C 2 Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien systématique
Critère de qualité (nom):
“S/C 3 Mesures en matière de sécurité d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé”
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom):
“S/C 4 Mesures prévues en matière de préservation de l'environnement et de développement durable”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): S/C 1 Prix au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): S/C 2 Prix au regard du DPGF
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché global et forfaitaire concerne la...”
Informations complémentaires
Le montant annuel du lot 1 est sans minimum, ni maximum. Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (nom): S/C 1 méthodologie de travail de la société
Critère de qualité (nom):
“S/C 3 Mesures en matière de sécurité et d'hygiène, notamment en cas d'intervention en site occupé” Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum.
Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la...”
Informations complémentaires
Le montant annuel du lot 2 est sans minimum, ni maximum.
Le marché est traité à prix mixtes. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.
La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-A-62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Extincteurs, robinets d'incendie armés et plans d'intervention et d'évacuation
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: H& C Eurosystem'S
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry, Immeuble Spaak
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lutincendie
Adresse postale: 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique et éclairage de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Adresse postale: 10-12 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“La procédure de passation est utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation est utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande publique.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies ci-après.
La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive.
La partie du marché à bons de commande concerne la maintenance corrective.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les
Conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les
Conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 029-067732 (2020-02-06)