La location longue durée de deux véhicules de type segment «ludospace» et «citadines /Polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse
La location longue durée de deux véhicules de type segment «ludospace» et «citadines /Polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location longue durée de deux véhicules de type segment «ludospace» et «citadines /Polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de...”
Titre
La location longue durée de deux véhicules de type segment «ludospace» et «citadines /Polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse
2019.014
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La location longue durée de deux véhicules de type segment «ludospace» et «citadines /Polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule segment B2(B) citadines /Polyvalentes pour le service travaux de la Direction du port de commerce de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia
Description du marché:
“N véhicule segment B2(B) citadines /Polyvalentes pour le service travaux de la direction du port de commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la Direction de l'enseignement et de la formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Valrose Borgo IMF
Description du marché:
“Un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la Formation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique,
— le tribunal peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 033-073648 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location longue durée de 2 véhicules de type segment «ludospace» et «citadines/polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse
2019.014”
Titre
La location longue durée de 2 véhicules de type segment «ludospace» et «citadines/polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse
2019.014
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Brève description:
“La location longue durée de 2 véhicules de type segment «ludospace» et «citadines/polyvalentes» pour les directions de la CCI de Bastia et de Haute-Corse
.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule segment B2 (B) citadines/polyvalentes pour le service travaux de la direction du port de commerce de Bastia” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule segment B2 (B) citadines/polyvalentes pour le service travaux de la direction du port de commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Borgo Valrose 20220.
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule segment B2 (B) citadines/polyvalentes pour le service travaux de la direction du port de commerce de Bastia” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique,
— le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 162-398271 (2019-08-21)