La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la ville des Lilas

Commune des Lilas

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte 3 lots: lot nº 1: location de car sans chauffeur lot nº 2: location de cars avec chauffeur, lot nº 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Commune des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 22/19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leslilas.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143628202 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483028
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de 2 cars sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité). Le lot nº 1 est un accord-cadre passé à prix forfaitaire annuel, dont le détail figure sur le cadre de décomposition des prix globaux forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location de véhicules avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la location de véhicules de transport en commun sous la forme d'une location à bons de commande avec chauffeur.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Il est néanmoins porté à la connaissance du titulaire que les périodes de vacances scolaires de la zone C sont essentiellement concernées. Afin d'avoir une visibilité sur la prévision des commandes de la ville, le prestataire est invité à se reporter au BPU. Ce lot s'exécutera au moyen de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Location de véhicules type minibus sans chauffeur, location de véhicules avec chauffeurs et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s). Location de 2 cars sans chauffeur. Prix révisables annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les Lilas.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930045600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 22/19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 199-483028 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106301
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483028
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Location de deux cars sans chauffeur
Brève description:

Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité). Le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 045-106301 (2020-03-02)

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