Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte 3 lots: lot nº 1: location de car sans chauffeur lot nº 2: location de cars avec chauffeur, lot nº 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la ville des Lilas
22/19”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte 3 lots: lot nº 1: location de car sans chauffeur lot nº 2: location de cars avec chauffeur, lot nº 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité). Le lot nº 1 est un accord-cadre passé à prix forfaitaire annuel, dont le détail figure sur le cadre de décomposition des prix globaux forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location de véhicules de transport en commun sous la forme d'une location à bons de commande avec chauffeur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché:
“Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra...”
Description du marché
Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Il est néanmoins porté à la connaissance du titulaire que les périodes de vacances scolaires de la zone C sont essentiellement concernées. Afin d'avoir une visibilité sur la prévision des commandes de la ville, le prestataire est invité à se reporter au BPU. Ce lot s'exécutera au moyen de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Location...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Location de véhicules type minibus sans chauffeur, location de véhicules avec chauffeurs et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s). Location de 2 cars sans chauffeur. Prix révisables annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Lilas.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 22/19.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 199-483028 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte trois lots:
— lot n 1: location de car sans chauffeur;
— lot n 2: location de cars avec chauffeur;
— lot n 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de deux cars sans chauffeur
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité). Le lot n 1 est un accord-cadre passé à prix forfaitaire annuel, dont le détail figure sur le cadre de décomposition des prix globaux forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de deux cars sans chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 045-106301 (2020-03-02)