La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la ville des Lilas

Commune des Lilas

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte 3 lots: lot nº 1: location de car sans chauffeur lot nº 2: location de cars avec chauffeur, lot nº 3: location d'un véhicule type minibus sans chauffeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Lilas
Numéro d'enregistrement national: 21930045600015
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas Cedex
Code postal: 93261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143628202 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-leslilas.fr/mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la ville des Lilas 22/19”
Produits/services: Autocars 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de 2 cars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location de véhicules de transport en commun sous la forme d'une location à bons de commande avec chauffeur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Location...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Lilas.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 199-483028 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Location de deux cars sans chauffeur
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de deux cars sans chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de véhicules type minibus sans chauffeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 045-106301 (2020-03-02)