La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des aliments
Numéro de référence: DAF_2018_001091
Brève description:
La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des aliments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410472&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066637
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'une durée d'un an. Il peut être reconduit 4 fois dans les mêmes termes (chaque période contractuelle dure 12 mois).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Germain-en-Laye

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75509
Téléphone: +33 98677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 030-066637 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318984
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066637
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Serveco
Adresse postale: Le Champs des Noyers, route de Buzencais
Commune postale: Saint-Gaultier
Code postal: 36800
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 254015080 📞
Courrier électronique: catelain@serveco.fr 📧
Pays: France 🏙️
Adresse Internet: http://www.serveco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 130-318984 (2019-07-05)