Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une application de gestion du temps de travail
18-024”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une application de gestion du temps de travail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-Garenne.
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une application de gestion du temps de travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous critères définis dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Au regard de la DPGF (20 points) et du DQE (20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clichy-la-Garenne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 023-050562 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180831.48 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commande (BPU). L'offre de la société ASYS...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commande (BPU). L'offre de la société ASYS est considérée comme économiquement la plus avantageuse pour un montant forfaitaire de 180 831,48 EUR HT et sans montant minimum ni maximum pour les prestations réalisées sur la base du BPU.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Asys SAS
Numéro d'enregistrement national: 348 284 977 00116
Adresse postale: 17 rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180831.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne. Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92 110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352781 (2019-07-22)