L'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne

Région Nouvelle-Aquitaine

L'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019H000S01266
Brève description:
L'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25408&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088340
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081124
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: —— prix de l'exécution des services annuels (45 points), —— prix complémentaires (15 points), — le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants: —— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points), —— qualité du service proposé (20 points), —— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord: lignes 28 et 81
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord: lignes 28 et 81.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Sud: lignes 40 et 50
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud: lignes 40 et 50.
Intitulé du lot: Ouest: lignes 61 et 62
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouest: lignes 61 et 62.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:
—— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points),
—— qualité du service proposé (20 points),
—— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 039-088340 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266292
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088340
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les marchés ont été conclus pour un montant sans minimum ni maximum, les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.4.2) correspondent aux montants provisionnels des marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Europ Voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 44352097800026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 909764.28 EUR 💰
1 242 119 EUR 💰
427572.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2019/S 109-266292 (2019-06-05)
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Région:
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