Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne
2019H000S01266”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord: lignes 28 et 81
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Nord: lignes 28 et 81.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud: lignes 40 et 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sud: lignes 40 et 50.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: lignes 61 et 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ouest: lignes 61 et 62.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081124
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:
—— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points),
—— qualité du service proposé (20 points),
—— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 039-088340 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019H001S01266
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 44352097800026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 909764.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019H002S01266
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 119 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019H003S01266
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427572.76 💰
“Les marchés ont été conclus pour un montant sans minimum ni maximum, les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.4.2) correspondent aux montants...”
Les marchés ont été conclus pour un montant sans minimum ni maximum, les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.4.2) correspondent aux montants provisionnels des marchés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-266292 (2019-06-05)