L'affaire 18a059 - prestations d'entretien d'espace extérieurs et des sanitaires publics pour Chartres Métropole, le CIAS, la Ville de Chartres et le CCAS
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Chartres
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire 18a059 - prestations d'entretien d'espace extérieurs et des sanitaires publics pour Chartres Métropole, le CIAS, la Ville de Chartres et le CCAS”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Prestations d'entretien d'espaces extérieurs et des sanitaires publics pour Chartres Métropole, le CIAS, la Ville de Chartres et le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Chartres Métropole et territoire de la Ville de Chartres.
Description du marché:
“La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sanitaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté et vidage des corbeilles sur le Plan Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, chacun des lots objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par...”
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, chacun des lots objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Chaque lot objet de la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montants minimum et sans montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 049-112827 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire 18a059 — prestations d'entretien d'espace extérieurs et des sanitaires publics pour Chartres Métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS”
Brève description:
“Prestations d'entretien d'espace extérieurs et des sanitaires publics pour Chartres Métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Chartres Métropole et territoire de la ville de Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019082GA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des sanitaires publics
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association les 3 R
Adresse postale: 5 rue des Hauts de Chartres
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237880534📞
Courrier électronique: chartresles3r@wanadoo.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019081GA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Propreté et vidage des corbeilles sur le Plan Vert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage et entretien des espaces extérieurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Chaque lot objet de la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et sans montant maximum pour la période initiale...”
Chaque lot objet de la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et sans montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction éventuelle.
Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 11.3.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 8.3.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres ou Chartres Métropole ou CCAS de la ville de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-283124 (2019-06-14)