Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'achat et locations longues durées de véhicules thermiques et électriques pour les services de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse
2019.089”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“L'achat et locations longues durées de véhicules thermiques et électriques pour les services de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée pour un véhicule électrique particulier citadines/polyvalentes de segment B2 (B) pour le service travaux du port de commerce de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée pour un véhicule électrique particulier citadines/polyvalentes de segment B2 (B) pour le service travaux du port de commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie au regard des caractéristiques techniques, de la qualité des services associés et des condition de restitutions du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 1 véhicule électrique «segment ludospace» pour le service travaux de Île Rousse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée de 1 véhicule électrique «segment ludospace» pour le service travaux de Île Rousse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'un véhicule utilitaire à plateau fixe pour le service travaux du port de commerce de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Achat d'un véhicule utilitaire à plateau fixe pour le service travaux du port de commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de segment ludospace pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule de segment ludospace pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 221-541693 (2019-11-13)