L'accord-cadre a pour objet fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires)

Ministère des affaires étrangères

Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIAL SAS

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres-forts
Numéro de référence: MEAE_19045_DSD
Brève description:

Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres-forts 📦
Code CPV supplémentaire: Portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction de la sécurité diplomatique, 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.pasquel@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143176797 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450510&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491704&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527095
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même durée que celle initiale, c'est-à-dire 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la partie IV-b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 exercices derniers exercices,

— la partie IV-b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices,

— la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV-c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— la partie IV-c 9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,

— la partie IV-c 10): la fraction des prestations éventuellement sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Pasquel — ministère de l'Europe et des affaires étrangères — direction de la sécurité diplomatique DGA/DSD/SRI/BAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450510&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée que la durée initiale, soit 24 mois. La durée du marché ne pourra dépasser 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527095 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres-forts, coffres à clefs et accessoires).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la sécurité diplomatique, 27 29 rue de la Convention

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113256
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527095
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Acial sas
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.acial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Pasquel, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction de la sécurité diplomatique DGA/DSD/SRI/BAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (code justice administrative, article L.551-1 et suivant) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (code de justice administrative, article L.551-13 et suivant) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 048-113256 (2020-03-04)

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