Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires)
MEAE_19045_DSD”
Produits/services: Coffres-forts📦
Brève description:
“Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même durée que celle initiale, c'est-à-dire 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV-b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 exercices derniers exercices,
— la partie IV-b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la partie IV-b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 exercices derniers exercices,
— la partie IV-b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— la partie IV-c 9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,
— la partie IV-c 10): la fraction des prestations éventuellement sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée que la durée initiale, soit 24 mois. La durée du marché ne pourra dépasser 48 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 215-527095 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la sécurité diplomatique, 27 29 rue de la Convention
Personne de contact:
“Eric Pasquel, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction de la sécurité diplomatique DGA/DSD/SRI/BAC”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres-forts, coffres à clefs et accessoires)
MEAE_19045_DSD”
Brève description:
“Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres-forts, coffres à clefs et accessoires).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres-forts, coffres à clefs et accessoires).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_19045_DSD
Titre:
“Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres-forts, coffres à clefs et accessoires)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial sas
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.acial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, article L.551-1 et suivant) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, article L.551-13 et suivant) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-113256 (2020-03-04)