Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments de la résidence égalité

Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes techniques (concernant le choix des matériaux ou leur mise en œuvre) dès lors qu'elles sont techniquement équivalentes ou plus performantes et à la seule condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Il n'est pas prévu de variante obligatoire correspondant à des travaux supplémentaires ou alternatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMMER

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: Isolation thermique égalité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027212 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514798
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Procédure adaptée au sens de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant code de la commande publique et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire NOTI 1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment collectif R + 2 et des 4 pavillons de la résidence égalité.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de l'Égalité à Bondy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au moins 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie électronique via: http://www.achatpublic.com — les candidatures et les offres dématérialisées doivent être signées par signature électronique
Adresse postale: Dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018, relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire NOTI 1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 211-514798 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments de la résidence égalité.
Valeur totale du marché: 198 597 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'est ensemble — Bondy habitat
Adresse postale: 86, avenue Galliéni — BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-100856
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514798
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment collectif R+2 et des 4 pavillons de la résidence égalité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Emmer
Adresse postale: 3 chemin de la Chapelle-St-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 198 597 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 206, rue de Paris
Source: OJS 2020/S 043-100856 (2020-02-27)

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