Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton 33695 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 557927823📞
Courrier électronique: serge.toulon@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaires élagage HTA NMP
BX/ASG/19/033-NMP
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services: CB04
📦
Brève description:
“Inventaire de la végétation présente à proximité des réseaux de distribution HTA de la DR NMP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 916 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'Aveyron.
Description du marché: Inventaire élagage HTA pour environ 6 860 km en 4 ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 164 940 EUR et 257 720 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Lot.
Description du marché: Inventaire élagage HTA pour environ 4 660 km en 4 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 270 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 112 170 EUR et 175 270 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Lozère.
Description du marché: Inventaire élagage HTA pour environ 2 220 km en 4 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 53 540 EUR et 83 660 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Tarn.
Description du marché: Inventaire élagage HTA pour environ 5 880 km en 4 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 141 380 EUR et 220 900 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Tarn & Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Tarn & Garonne.
Description du marché: Inventaire élagage HTA pour environ 4 760 km en 4 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 690 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 114 360 EUR et 178 290 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du
5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant.
— la déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis.
Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À la date de sa candidature au présent avis de marché, pour des raisons impérieuses de sécurité, le prestataire doit obligatoirement justifier d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
À la date de sa candidature au présent avis de marché, pour des raisons impérieuses de sécurité, le prestataire doit obligatoirement justifier d'une expérience réussie de 3 ans minimum dans le domaine de l'inventaire de la végétation à élaguer présente à proximité des réseaux électriques de distribution ou de transport (attention: l'inventaire étant destiné uniquement aux travaux d'élagages).
Tous les opérateurs devront avoir les habilitations électriques B0 et H0 (selon l'UTE C18-510-1).
A minima un des opérateurs sur le chantier doit maîtriser la langue française (Écrite et parlée).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Expérience réussie de 3 ans minimum (avec justificatifs).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera obligatoirement déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au § IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_075699 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises)Tél.:(+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-350630 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact:
“Enedis-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton — 33695 Merignac Cedex”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Aveyron
Titre: Lot 2 Lot
Titre: Lot 3 Lozère
Titre: Lot 4 Tarn
Titre: Lot 5 Tarn & Garonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-350630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Aveyron
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Lot
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Lozère
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Tarn
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Tarn & Garonne
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au § IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_075699 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 CET (heures françaises), tel.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 226-555910 (2019-11-18)