Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire. Les travaux portent sur la réalisation d'inventaires et de cartes de la végétalisation à proximité des lignes BT pour préparation des programmes d'élagage de l'unité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Patrice Dron — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — CS 43525 — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785162📞
Courrier électronique: patrice.dron@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire. Les travaux portent sur la réalisation d'inventaires et de cartes de la végétalisation à proximité des lignes BT pour préparation des programmes d'élagage de l'unité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 617 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les départements du Cher (18), de l'Eure et Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et du Loiret (45).”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Centre-Val...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Centre-Val de Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 25
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II 2.6) du lot constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 395 000 et 617...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II 2.6) du lot constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 395 000 et 617 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2 candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le fournisseur devra justifier d'au moins une expérience réussie dans l'activité d'inventaire de la végétation à proximité d'ouvrages électriques.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel du prochain avis: 1.4.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_069584
Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_069584.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 00 26 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 – heure française.
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-202527 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — Antoine Robert — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — 44000 Nantes”
Téléphone: +33 251785159📞
Courrier électronique: antoine.robert@enedis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre Val de Loire”
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre Val de Loire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre val de Loire.
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre Val de Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18APC9050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux électriques aériens BT — direction régionale Centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C18APC9060
3️⃣
Numéro de contrat: C18APC9070
4️⃣
Numéro de contrat: C18APC9080
5️⃣
Numéro de contrat: C18APC9090
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 194-472742 (2019-10-03)