Inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire

Enedis

Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire. Les travaux portent sur la réalisation d'inventaires et de cartes de la végétalisation à proximité des lignes BT pour préparation des programmes d'élagage de l'unité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Patrice Dron — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — CS 43525 — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785162 📞
Courrier électronique: patrice.dron@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire”
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 617 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot regroupe les départements du Cher (18), de l'Eure et Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et du Loiret (45).”
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Enedis Centre-Val...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 25
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II 2.6) du lot constitue la valeur haute de l’estimation du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 395 000 et 617...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le fournisseur devra justifier d'au moins une expérience réussie dans l'activité d'inventaire de la végétation à proximité d'ouvrages électriques.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel du prochain avis: 1.4.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-202527 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — Antoine Robert — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — 44000 Nantes”
Téléphone: +33 251785159 📞
Courrier électronique: antoine.robert@enedis.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale Centre Val de Loire”
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre val de Loire.
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux d’inventaire de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la direction régionale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202527

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C18APC9050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux électriques aériens BT — direction régionale Centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: C18APC9060

3️⃣
Numéro de contrat: C18APC9070

4️⃣
Numéro de contrat: C18APC9080

5️⃣
Numéro de contrat: C18APC9090

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 194-472742 (2019-10-03)