Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries Métropolitaines

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signalisation du Val de Loire

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: M19s0087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406685
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: — sous-critère 1 (30 %): qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et des matériels affectés à l'exécution de l'opération, appréciée au regard du point A/ du cadre du mémoire technique, — sous-critère 2 (20 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du point B/ du cadre du mémoire technique, — sous-critère 3 (10 %): optimisation des délais d'intervention, appréciée au regard du point C/ du cadre du mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans «renseignements complémentaires».
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

— sous-critère 1 (30 %): qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et des matériels affectés à l'exécution de l'opération, appréciée au regard du point A/ du cadre du mémoire technique,

— sous-critère 2 (20 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du point B/ du cadre du mémoire technique,

— sous-critère 3 (10 %): optimisation des délais d'intervention, appréciée au regard du point C/ du cadre du mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 166-406685 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines et donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.

Valeur totale du marché: 838 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569627
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406685
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant attribué par période: sans minimum, sans maximum. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du DQE de l'attributaire. Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. Publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis nº 19-130233 du 29.8.2019. JOUE: annonce nº 2019/S166-406685 du 29.8.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans "renseignements complémentaires"
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Signalisation du Val de Loire
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 209 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 232-569627 (2019-11-27)

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