La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries Métropolitaines
M19s0087”
Produits/services: Installation de balisage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (INUSUR) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans «renseignements complémentaires».”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:
— sous-critère 1 (30 %): qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et des matériels affectés à l'exécution de l'opération, appréciée au regard du point A/ du cadre du mémoire technique,
— sous-critère 2 (20 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du point B/ du cadre du mémoire technique,
— sous-critère 3 (10 %): optimisation des délais d'intervention, appréciée au regard du point C/ du cadre du mémoire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 166-406685 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines
M19s0087”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines et donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries Métropolitaines et donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans "renseignements complémentaires"”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406685
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation du Val de Loire
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 500 💰
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant attribué par période: sans minimum, sans maximum. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du DQE de l'attributaire. Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. Publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis nº 19-130233 du 29.8.2019. JOUE: annonce nº 2019/S166-406685 du 29.8.2019.
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Source: OJS 2019/S 232-569627 (2019-11-27)