Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS

DSNA

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum comportant 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: PF_19318
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum comportant 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325458
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS
Numéro du lot: 01
Brève description: Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.

Intitulé du lot: Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS
Numéro du lot: 02
Brève description: Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DSNA et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 d'EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 9 000 000 d'EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les 2 lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %; si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise, l'avance est de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat: La règle de conflit d'intérêt et d'exclusion est décrite dans le RAPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-325458 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots.

Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026278
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325458
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 1 rond point du Géénral Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Egis Avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé
Code postal: 31106
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Les Ailes de l'Europe, ZAC les Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél. +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 012-026278 (2021-01-14)

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