Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS
PF_19318”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum comportant 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DSNA et du titulaire.
Description du marché: Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Description du marché: Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
“Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 d'EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires...”
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 d'EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 9 000 000 d'EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les 2 lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %; si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise, l'avance est de 20 %.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La règle de conflit d'intérêt et d'exclusion est décrite dans le RAPC.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr Les...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 132-325458 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Intégration, validation système et conduite des déploiements de systèmes ATM et CNS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000236.00.00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assistance à la conduite de déploiement de systèmes ATM et CNS
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 1 rond point du Géénral Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000244.00.00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assistance à la réalisation des tests de systèmes ATM et CNS
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé
Code postal: 31106
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Les Ailes de l'Europe, ZAC les Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél. +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-026278 (2021-01-14)