Instrumentation de chemisages d'alvéoles HA pour suivi de leur comportement thermomécanique

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Les prestations comprennent la conception de l'instrumentation, la fabrication/fourniture et travaux d'installation in situ de capteurs pour réaliser des mesures thermomécaniques au laboratoire souterrain de l'ANDRA (-500 m). Les capteurs seront disposés sur un tube en acier inséré dans un micro-tunnel. 2 lots sont définis selon le type d'instrumentation:
— lot 1: instrumentation dite «classique» de l'intrados du chemisage consistant en la mise en place de capteurs,
— lot 2: instrumentation dite «innovante» de l'extrados du chemisage en fibre optique et en capteurs de pression de contact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement
• Solexperts France

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-03	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: DRPFADAS190036
Brève description:

Les prestations comprennent la conception de l'instrumentation, la fabrication/fourniture et travaux d'installation in situ de capteurs pour réaliser des mesures thermomécaniques au laboratoire souterrain de l'ANDRA (-500 m). Les capteurs seront disposés sur un tube en acier inséré dans un micro-tunnel. 2 lots sont définis selon le type d'instrumentation: — lot 1: instrumentation dite «classique» de l'intrados du chemisage consistant en la mise en place de capteurs, — lot 2: instrumentation dite «innovante» de l'extrados du chemisage en fibre optique et en capteurs de pression de contact.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118366 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421165&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160107
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: instrumentation dite «classique» de l'intrados du chemisage consistant en la mise en place de capteurs,

— lot 2: instrumentation dite «innovante» de l'extrados du chemisage en fibre optique et en capteurs de pression de contact.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Instrumentation classique de l'intrados du chemisage consistant en la mise en place de capteurs largement éprouvés dans l'industrie mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque prestation d'instrumentation sera divisée en 4 tâches:

— tâche 1: conception de l'instrumentation,

— tâche 2: qualification de l'instrumentation,

— tâche 3: fabrication et livraison des équipements de mesures,

— tâche 4: installation in situ des équipements, contrôle des premières mesures et interprétations.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Instrumentation innovante de l'extrados du chemisage en fibre optique et en capteurs de pression de contact
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaque prestation d'instrumentation est divisée en 4 tâches:
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 960 — 55290 Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN), référencé DRPFADAS190036. (Disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation, réf. DRPFADAS190036 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Corinne Gambier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 068-160107 (2019-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la conception de l'instrumentation, la fabrication/fourniture et travaux d'installation in situ de capteurs pour réaliser des mesures thermomécaniques au laboratoire souterrain de l'ANDRA (- 500 m). Les capteurs seront disposés sur un tube en acier inséré dans un micro-tunnel. 2 lots sont définis selon le type d'instrumentation: — lot 1: instrumentation dite «classique» de l'intrados du chemisage consistant en la mise en place de capteurs, — lot 2: instrumentation dite «innovante» de l'extrados du chemisage en fibre optique et en capteurs de pression de contact.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006959
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160107
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 960 — 55290 Bure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Solexperts France
Adresse postale: 10 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandœuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.solexperts.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: EGIS Structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 005-006959 (2020-01-06)

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