Installation, location/entretien et la désinstallation d’un purificateur d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que:
— toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel,
— toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement,
— la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de gaz
Numéro de référence: 19025C2N
Brève description:

La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que: — toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel, — toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement, — la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525093
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le CNRS propose la variante facultative suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): surcoût de la livraison, installation et mise en service du purificateur pendant le week-end (samedi et dimanche entre 8:00 et 18:00). Le CNRS s'est réservé le droit de lever cette PSE avant la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que:

— toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel,

— toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement,

— la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — Laboratoire C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies, 10 boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la location de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Paiement semestriel à terme à échoir à compter de l'admission du matériel par le C2N.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 12.11.2019 au 27.11.2019 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.

Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci.

Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 214-525093 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092234
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525093
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — Laboratoire C2N Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies — 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: débit maximum du purificateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: teneur garantie en oxygène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: teneur garantie en eau
Sous critère technique: moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la distribution d'azote
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: dispositif mis en œuvre pour que le C2N puisse vérifier la qualité de l'azote en sortie du purificateur et signaler un disfonctionnement
Délai
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie RIEUX

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée surle profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette/pôle achats — Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.

Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 12.11.19 au 27.11.19 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.

Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Source: OJS 2020/S 039-092234 (2020-02-24)

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