La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que:
— toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel,
— toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement,
— la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, location/entretien et la désinstallation d’un purificateur d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N du CNRS
19025C2N”
Produits/services: Générateurs de gaz📦
Brève description:
“La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en...”
Brève description
La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que:
— toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel,
— toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement,
— la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Laboratoire C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies, 10 boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.”
Description du marché:
“La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en...”
Description du marché
La location d’un purificateur neuf d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N. Cette location nécessite, l'installation de l'équipement, sa mise en service ainsi que:
— toutes opérations de maintenance sur l’équipement que le titulaire jugera utile pour une utilisation optimale du matériel,
— toutes les réparations quelques soit la panne de l’équipement dans les délais prévus par le CCTP afin de palier à toute absence d’utilisation de l’équipement,
— la désinstallation et l'enlèvement de l’équipement au terme des 4 ans de location.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le CNRS propose la variante facultative suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): surcoût de la livraison, installation et mise en service du...”
Informations complémentaires
Le CNRS propose la variante facultative suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): surcoût de la livraison, installation et mise en service du purificateur pendant le week-end (samedi et dimanche entre 8:00 et 18:00). Le CNRS s'est réservé le droit de lever cette PSE avant la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la location de l'équipement. Paiement à 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la location de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Paiement semestriel à terme à échoir à compter de l'admission du matériel par le C2N.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 12.11.2019 au 27.11.2019 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 214-525093 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie RIEUX
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Laboratoire C2N Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies — 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: débit maximum du purificateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: teneur garantie en oxygène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: teneur garantie en eau
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique: moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la distribution d'azote”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique: dispositif mis en œuvre pour que le C2N puisse vérifier la qualité de l'azote en sortie du purificateur et signaler un disfonctionnement”
Critère de qualité (nom)
Sous critère technique: dispositif mis en œuvre pour que le C2N puisse vérifier la qualité de l'azote en sortie du purificateur et signaler un disfonctionnement
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525093
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Installation, location/entretien et la désinstallation d’un purificateur d’azote cryogénique pour les salles propres du C2N du CNRS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée surle profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée surle profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette/pôle achats — Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 12.11.19 au 27.11.19 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092234 (2020-02-24)