Installation et maintenance de systèmes de vidéoprotection (2 lots)

Grand Angoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces publics situés dans l'agglomération d'Angoulême (16 — Charente).
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: GA-19-031-032
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces publics situés dans l'agglomération d'Angoulême (16 — Charente). En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29116&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340142
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En application des articles R. 2191-3 et s du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat. Conformément à l'article R. 2142-21- 1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur.

À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du ou des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.

L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Maintenance de systèmes de vidéoprotection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix forfaitaires annuels définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles que le DUME ne prend pas en charge.

Dans tous les cas, la candidature comprend:

— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouëx
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Bouëx
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couronne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42 rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette — BP 20 011
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle — CS 92515 Soyaux
Code postal: 16025
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Torsac
Commune postale: Torsac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bouex.fr 📧
: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@roulletestephe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://soyaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairietorsac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.torsac.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Point de contact: Service commun de la commande publique — À l'attention de M. Bernard Lacroix
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les accords-cadres seront renouvelés au plus tard au 1

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En application des articles R. 2191-3 et s du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat.

Conformément à l'article R. 2142-21- 1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 138-340142 (2019-07-16)

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