La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces publics situés dans l'agglomération d'Angoulême (16 — Charente).
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Téléphone: +33 545386085 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Commune de Bouëx
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Bouëx
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16410
Courrier électronique: mairie@bouex.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et maintenance de systèmes de vidéoprotection (2 lots)
GA-19-031-032”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'installation et de maintenance de systèmes de vidéoprotection dans les bâtiments, sites et espaces publics situés dans l'agglomération d'Angoulême (16 — Charente).
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne le Grand Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents (lot nº 1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Description du marché
Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du ou des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de systèmes de vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la...”
Description du marché
Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix forfaitaires annuels définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles que le DUME ne prend pas en charge.
Dans tous les cas, la candidature comprend:
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les accords-cadres seront renouvelés au plus tard au 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux...”
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
En application des articles R. 2191-3 et s du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat.
Conformément à l'article R. 2142-21- 1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 138-340142 (2019-07-16)