Installation et location de batiments modulaires pour la creation du groupe scolaire provisoire dortis — annees 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et 2023
Ville de Toulouse
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19V034AO - DT/SG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fdxq99j99e 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103165
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Nomenclature interne kh01 — achat ou location de batiments modulaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Nomenclature interne kh01 — achat ou location de batiments modulaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fdxq99j99e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de l'immobilier et des bâtiments — service marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents blancs
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s):Marie Chouffot +33 561222872 marie.chouffot@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): Yann Chevalier + 33 562222781 yann.chevalier@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: marie.chouffot@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-103165 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19V034AO - DT/SG
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fdxq99j99e 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103165
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Nomenclature interne kh01 — achat ou location de batiments modulaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire constitué de: — 5 classes de maternelle et 7 classes en élémentaire. À terme, il s'agira de compléter le groupe scolaire avec: — 3 classes de maternelle et 3 classes en élémentaire supplémentaires.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
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Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fdxq99j99e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de l'immobilier et des bâtiments — service marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Pénitents blancs
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s):Marie Chouffot +33 561222872 marie.chouffot@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): Yann Chevalier + 33 562222781 yann.chevalier@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: marie.chouffot@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres ville de Toulouse.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande initial correspondant à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant du bon de commande initial correspondant à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés.
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Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix concernent la fourniture, l'installation, la location et l'enlèvement des modules et incluent le coût de la maintenance. Les prix relatifs à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés sont fermes et actualisables. Les prix relatifs à la location des modules sont révisés annuellement.
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Conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19v034ao.
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Renseignement sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-103165 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 1589655.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269485
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103165
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1589655.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 110-269485 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 1589655.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269485
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103165
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire constitué de:
— 5 classes de maternelle et 7 classes en élémentaire.
À terme, il s'agira de compléter le groupe scolaire avec:
— 3 classes de maternelle et 3 classes en élémentaire supplémentaires.
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1589655.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 110-269485 (2019-06-06)
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