Installation et location de batiments modulaires pour la creation du groupe scolaire provisoire dortis — annees 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et 2023
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567738198📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fdxq99j99e🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Toulouse — direction de l'immobilier et des bâtiments — service marchés publics”
Adresse postale: 1 rue des Pénitents blancs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratif(s):Marie Chouffot +33 561222872 marie.chouffot@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): Yann Chevalier + 33...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location de batiments modulaires pour la creation du groupe scolaire provisoire dortis — annees 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et...”
Titre
Installation et location de batiments modulaires pour la creation du groupe scolaire provisoire dortis — annees 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et 2023
19V034AO - DT/SG
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire constitué de: — 5 classes de maternelle et 7 classes en élémentaire. À terme, il s'agira de compléter le groupe scolaire avec: — 3 classes de maternelle et 3 classes en élémentaire supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires: Nomenclature interne kh01 — achat ou location de batiments modulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
“Ressources propres ville de Toulouse.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues...”
Ressources propres ville de Toulouse.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande initial correspondant à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant du bon de commande initial correspondant à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix concernent la fourniture, l'installation, la location et l'enlèvement des modules et incluent le coût de la maintenance. Les prix relatifs à la fourniture et à l'installation des modules et accessoires et prestations associés sont fermes et actualisables. Les prix relatifs à la location des modules sont révisés annuellement.
Conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19v034ao.
Renseignement sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553
Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 045-103165 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires pour la création du groupe scolaire provisoire dortis — années 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et...”
Titre
Installation et location de bâtiments modulaires pour la création du groupe scolaire provisoire dortis — années 2019 à 2021 renouvelable en 2022 et 2023
19V034AO - DT/SG
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Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1589655.91 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin Dortis — 31500 Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire constitué de:
— 5 classes de maternelle et 7 classes en élémentaire.
À terme, il s'agira de compléter le groupe scolaire avec:
— 3 classes de maternelle et 3 classes en élémentaire supplémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V148
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires pour la création du groupe scolaire provisoire dortis — Années 2019 à 2021 renouvelable en 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1542171.78 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1589655.91 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 110-269485 (2019-06-06)