Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à...”
Titre
Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2019-066
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.”
Brève description
Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'installation provisoire pour les utilisateurs afin de permettre le maintien en activités des installations du Centre...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'installation provisoire pour les utilisateurs afin de permettre le maintien en activités des installations du Centre technique municipal, et la mise en place de 30 structures modulaires provisoires (partie du marché traitée à prix forfaitaire).
Le marché est traité à prix mixte, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaire (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La partie du marché traitée à bons de commandes aura notamment pour objet une éventuelle prolongation de la durée de location des 30 éléments modulaires précités, une location d'éléments modulaires complémentaires et la fourniture de prestations accessoires telle que définies au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations sur bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date, heure et lieu de l'ouverture des offres sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se référeront à l'annexe 2 au règlement de la consultation;
D/ ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché public simplifié), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique.
En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
E/ l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est fortement recommandée pour apprécier les conditions d'installation des équipements, étant précisé qu'ils ont la possibilité de se rendre librement sur le site;
F) la durée de la location initiale des 30 bâtiments modulaires (partie forfaitaire) est de 24 mois. Concernant la durée totale du marché, elle ne saurait excéder 48 mois à compter de l'émission du 1 bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-293518 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549246.12 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'installation provisoire pour les utilisateurs afin de permettre le maintien en activités des installations du Centre...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'installation provisoire pour les utilisateurs afin de permettre le maintien en activités des installations du Centre technique municipal, et la mise en place de 30 structures modulaires provisoires (partie du marché traitée à prix forfaitaire). Le marché est traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie du marché traitée à bons de commandes aura notamment pour objet une éventuelle prolongation de la durée de location des 30 éléments modulaires précités, une location d'éléments modulaires complémentaires et la fourniture de prestations accessoires telle que définies au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations sur bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (période de préparation comprise)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MF102
Titre:
“Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine”
Titre
Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo
Adresse postale: 6A rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.altempo.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549246.12 💰
“L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-96226) le 23.6.2019 et au Moniteur (nº AO-1927-0864) le 25.6.2019. Le marché de la présente...”
L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-96226) le 23.6.2019 et au Moniteur (nº AO-1927-0864) le 25.6.2019. Le marché de la présente consultation a été conclu le 30.7.2019. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 158-390498 (2019-08-16)