Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat
Installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum annuel soit: — minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Titre
Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat
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Produits/services: Ouvrages annexes de télédiffusion📦
Brève description:
“Installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Brève description
Installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum annuel soit: — minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— maximum annuel: 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de télédiffusion📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).
Description du marché:
“Installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Description du marché
Installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale se terminant au 31...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2023.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8t-SIhLHkY&v=1&selected=0
— renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8t-SIhLHkY&v=1&selected=0
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 26.11.2019 (00:00) au plus tard.
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Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 213-523258 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — siret 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Adresse postale: 203, rue Michel Carré — CS 30053
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision📦
Brève description:
“— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Brève description
— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169340.55 💰
Description
Description du marché:
“— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Description du marché
— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur...”
Titre
Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iecf pesier
Adresse postale: 14/16, rue Victor Beausse
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169340.55 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires conclu avec un minimum et un maximum comme suit:
— montant mini-annuel: 40 000 EUR HT;
— montant maxi annuel: 100 000 EUR HT;
— montant annuel simulé pour 2020-2023 : 56 446,85 EUR soit 169 340,55 EUR sur 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 046-108987 (2020-03-03)